Boutique en ligne pour les arts martiaux

Le contrat de vente sur internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l'article L 121-16 du code de la consommation.
Le site est la propriété de TAO DISTRIBUTION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation des propriétaires.

 COORDONNEES

(Siège social)

TAO DISTRIBUTION

75, avenue du Palais des Expositions

66000 Perpignan

Téléphone: 04 68 63 82 80

email: contact@tao-distribution.com

SIRET: 81414647800015

 

 INFORMATIQUE ET LIBERTE.

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. TAO-DISTRIBUTION s'engage à ne pas communiquer son fichier client à des tiers afin de respecter la liberté de ses clients.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément y adhérer sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TAO DISTRIBUTION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

BON DE COMMANDE

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par TAO-DISTRIBUTION du bon de commande ainsi que son règlement.
Les commandes passées sur le serveur par chèque engagent le client dès réception par TAO-DISTRIBUTION .

Les commandes de l'étranger sont réglées par virement international.

Concernant les articles volumineux ou longs non disponibles à l'achat direct sur le site internet ( tatamis, etc.), les frais de port exacts vous seront exactement indiqués lors de l'établissement de votre devis, après réception de vos coordonnées complètes de livraison et/ou de facturation.
Vous pouvez également passer commande par téléphone au : 04 68 63 82 80.

Les articles personnalisés, les biens descellés par le client après la livraison, ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ou n'ayant pas été manipulés, lavés, conformément aux instructions conseillées par TAO DISTRIBUTION ne seront ni repris ni échangés.
Dans le cas où ces articles comportent des malfaçons, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, ils sont remboursés ou échangés.

Pour lutter contre la recrudescence de moyens de paiement volés ou sans provisions, la commande est effective à compter de l'encaissement du règlement.
Le délai de rétractation commence à partir de la réception de la commande parle client et du signalement par le client d'exercer son droit, le délai de livraison commence à partir de l'encaissement du règlement.

Pour vous donner entière satisfaction et un délai plus rapide de livraison, vous pouvez règler par Carte Bancaire, via Systempay CAISSE D'EPARGNE OU PAYPAL.


LIVRAISONS ET DELAIS DE LIVRAISON.

Le délai moyen de livraison est d'une semaine, effectuée en colissimo suivi ou par transporteurs

Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception du bon de commande et du règlement de la marchandise, en Colissimo ou par transporteurs pour la France et D.O.M-T.O.M, en Colissimo international pour étranger sauf options différentes demandée par le client.
"Sous réserve de disponibilité de stock" . En cas d'indisponibilité des marchandises, TAO DISTRIBUTION vous contacte sous 48H par email ou par téléphone afin de vous proposer une solution qui vous donne satisfaction.
Il est vivement conseillé au client de faire des réserves immédiates sur le bon de livraison auprès du transporteur si détérioration des colis ou auprès de TAO-DISTRIBUTION pour les manquants éventuels.
TAO-DISTRIBUTION est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. Pour information les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles déclarées sont des cas de force majeure.
Par ailleurs, TAO DISTRIBUTION est exonéré de tout ou partie de saresponsabilité en apportant la preuve que l'inexecution ou mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise par le client et ce sans incidence sur le transfert de la marchandise.


RETOUR DE MARCHANDISE

Tout retour de marchandise devra faire l'objet d'un accord écrit ou e-mail de TAO-DISTRIBUTION

dans un délai maximum de 14 jours.

Les frais de retour et de renvoi restent à la charge du client pour les commandes destinées à l'International.

 

DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l'article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception de sa commande pour signaler son souhait de retour des produits à TAO-DISTRIBUTION pour échange sans pénalité à l'exception des frais de retours et de 14 jours pour retourner son article à compter du signalement effectué auprès de TAO DISTRIBUTION.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles personnalisés, descellés par le client et/ou ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène. Tout retour est subordonné à une confirmation écrite ou e-mail de TAO-DISTRIBUTION .
 
Les articles retournés doivent être conditionnés dans leur emballage d'origine, avec les étiquettes et dans un état neuf, non lavés, non portés. Ils vous seront ainsi échangés ou remboursés (les frais de retour restent à la charge du client) après confirmation écrite ou e-mail de TAO-DISTRIBUTION
Tao Distribution, s’engage à rembourser les acheteurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours à réception des articles retournés.
 

RESERVE DE PROPRIETE

Cas exceptionnel" livraison effectuée avant le règlement" TAO-DISTRIBUTION reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison.

 

GARANTIE

Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. Le matériel défectueux est retourné par le client en port payé après accord de TAO-DISTRIBUTION, pour expertise dans son emballage d'origine si possible avec justificatif d'achat. Ce qui donne lieu à une remise en état ou au remplacement du matériel reconnu défectueux.
IMPORTANT : Aucune garantie ne pourra jouer en cas de dégradation découlant d'une mauvaise utilisation.

 

PHOTOGRAPHIES PRODUITS

Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible par TAO DISTRIBUTION. Nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit. Les produits sont susceptibles de modifications sans préavis afin d'en améliorer la qualité.

 

GARANTIE DE PRIX ET CONDITIONS PARTICULIERES

Nos prix sont fermes et tels qu'indiqués sur les fiches techniques.

Nos prix sont affichés hors frais de port.Les frais de port peuvent être connus à tout moment en sélectionnant le lieu de livraison dans votre panier, et ceci sans aucune validation de la commande ni engagement de la part du client.
Nos prix sont indiqués "toutes taxes comprises", au taux en vigueur 20,0%.

 

LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la Législation française. Tout litige qui n'aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit Français devant le tribunal civil. 

Conditions de renvoi des produits

Droits de Rétractation

Les produits livrés en France (sauf ceux exclus par la loi comme les produits personnalisés, périssables, en téléchargement…) peuvent faire l’objet d’un remboursement suite à une demande de rétractation. Pour bénéficier du remboursement, les produits doivent être neufs, complets, intacts et retournés dans leur emballage d’origine. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à réception de sa commande pour retourner les articles. Les frais de retour sont à la charge du client.

Tao Distribution, s’engage à rembourser les acheteurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours à réception des articles retournés.

 

FORMULAIRE de rétraction à compléter et à adresser par courriel à l'adresse contact@tao-distribution.com
ou courrier postal à l'adresse ci-dessous.
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Acheteur :   (à compléter)                                                               E-Commerçant :                                         
Nom :   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        TAO DISTRIBUTION
Prénom :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                 51, av du Palais des Expositions
Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                         66000 PERPIGNAN                      
Code postal Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       
Tél : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       
e-Mail :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                 


Madame, Monsieur,

Le _ _ _ _ _ _ , j’ai passé la commande N° _ _ _ _ _ _ sur votre site du /des produits suivants :

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   |  Désignation     |   Références     |    Quantité      |  Prix Unitaire   |    Prix Total   |
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   |                  |                  |                  |                  |                 |
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   |                  |                  |                  |                  |                 |
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                                                                      Total TTC __________________

 

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré,
je vous prie de bien vouloir annuler ma commande et me retourner les sommes versées.


                                                           
                                                              Date et signature :  _ _ _ _ _ _ _ _ _